CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Komet Studio et toute personne réservant ou achetant une prestation. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dénomination sociale : Komet Studio

Forme juridique : SAS

Adresse du siège social : 4 rue Léonce Reynaud 75116 Paris

SIREN : 989 254 685 RCS Paris

E-mail : contact@kometstudio.com

Directeur de publication: Laura LIPKOWICZ, Présidente

Article 2 – Prestations

Komet Studio propose des séances à l’unité, des cartes de séances, des événements sportifs, coaching ainsi que la vente de boissons, snacks, articles de sport et gourdes. Les cartes peuvent être utilisées pour les cours de boxe et de danse selon les modalités en vigueur.

Article 3 – Inscription

Les inscriptions peuvent être réalisées au studio, via le site internet ou l’application Komet Studio. Le client garantit l’exactitude des informations fournies.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs affichés sont en euros TTC. Le paiement est exigible lors de l’achat. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Komet Studio. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf dans les cas prévus par les présentes CGV ou par les dispositions légales applicables.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il souscrit une prestation à distance (site internet, application ou tout autre moyen de communication à distance), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Komet Studio par courrier électronique ou postal avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que s’il demande expressément que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation (notamment par la réservation, la participation à un cours ou l’utilisation d’une carte de séances) il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Komet Studio remboursera les sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6 – Cartes de cours et durée de validité

Les cartes de cours sont personnelles, nominatives et non cessibles. Elles permettent de réserver les séances correspondant au nombre de crédits ou de cours acquis, dans la limite de leur durée de validité indiquée lors de l’achat.

La durée de validité de chaque carte est précisée au moment de l’achat et court à compter de sa date d’achat, selon les modalités communiquées par Komet Studio.

Les séances non utilisées à l’expiration de la durée de validité de la carte sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, échange, report ou indemnisation, sauf disposition légale contraire ou décision exceptionnelle de Komet Studio.

À titre exceptionnel, une prolongation de la durée de validité pourra être accordée sur présentation d’un justificatif et sous réserve de l’accord de Komet Studio, notamment en cas de maladie, d’accident, de grossesse, d’hospitalisation ou de tout autre événement indépendant de la volonté du client. La demande devra être formulée avant l’expiration de la carte et accompagnée des justificatifs nécessaires. Komet Studio demeure seul décisionnaire quant à l’octroi et à la durée de cette prolongation.

Les demandes de prolongation motivées par des convenances personnelles, des vacances, un manque de disponibilité ou tout autre motif de confort ne pourront donner lieu à une extension de la durée de validité.

Komet Studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une carte de cours en cas de fraude, de prêt de carte ou de non-respect des présentes CGV.

Article 7 – Réservation et annulation

Les réservations s’effectuent via les outils du studio. Toute annulation doit intervenir au moins 12 heures avant le cours. Passé ce délai, la séance est considérée comme consommée. En cas d’annulation du fait de Komet Studio, la séance sera recréditée.

Les annulations répétées ou réservations abusives pourront entraîner la suspension temporaire de l’accès aux réservations.

Article 8 – Conditions d’accès au Studio 

L’accès au studio est réservé aux personnes disposant d’une réservation valide et d’une carte de séances en cours de validité. Les clients s’engagent à respecter les horaires des cours, les consignes données par les coachs ainsi que le règlement intérieur de Komet Studio.

Article 9 – Retards 

Les participants sont invités à arriver 10 minutes avant le début du cours. Aucun retard ne sera accepté pour la séance de sport. Afin de garantir le bon déroulement du cours et de ne pas perturber les participants, l’accès sera refusé aux retardataires et la séance sera considérée comme consommée. 

Article 10 – Règlement intérieur 

Les adhérents s’engagent à respecter les autres participants, les coachs, le matériel et les locaux. Tout comportement violent, irrespectueux, discriminatoire ou dangereux pourra entraîner une exclusion sans remboursement. 

L’exclusion pourra être immédiate, temporaire ou définitive selon la gravité des faits. 

Article 11 – Hygiène et sécurité 

Une tenue de sport adaptée est obligatoire. Pour les cours de boxe, le port de sous-gants est obligatoire. Des sous-gants sont disponibles à l’achat au comptoir d’accueil.

Le matériel doit être utilisé conformément aux consignes des coachs. 

Article 12 – Aptitude physique 

Chaque participant déclare être apte à pratiquer une activité sportive. En cas de doute, il lui appartient de consulter un médecin et de signaler toute contre-indication. Le participant s’engage à informer immédiatement Komet Studio de toute évolution de son état de santé susceptible d’affecter sa pratique sportive.

Article 13 – Responsabilité 

La pratique sportive comporte des risques. Komet Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une contre-indication non déclarée, du non-respect des consignes ou d’une utilisation inadaptée du matériel. Komet Studio ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, d’une faute du participant ou du fait d’un tiers.

Article 14 – Effets personnels 

Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Komet Studio décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration. 

Article 15 – Vidéosurveillance 

Le Studio est placé sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, conformément à la réglementation applicable. Les images sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

Article 16 – Droit à l’image 

Les photographies ou vidéos réalisées à des fins de communication pourront être utilisées par Komet Studio uniquement dans le respect du droit à l’image. Les participants qui ne souhaitent pas apparaître sur ces supports sont invités à en informer l’équipe avant le début du cours.

Article 17 – Données personnelles 

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des réservations, cartes de cours, paiements et de la relation client. 

Article 18 – Fraude et utilisation abusive

Toute utilisation par un tiers, prêt, cession, usurpation d’identité, falsification de justificatifs ou toute autre tentative de fraude ou de contournement des présentes Conditions Générales de Vente est strictement interdite. En cas de fraude ou de suspicion légitime de fraude, Komet Studio se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et pourra notamment :

• refuser l’accès au Studio ;
• suspendre ou annuler la carte de cours concernée ;
• supprimer les réservations en cours ;
• exclure temporairement ou définitivement le client, sans remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Komet Studio se réserve également le droit d’engager toute action nécessaire afin de préserver ses intérêts en cas de fraude avérée.

Article 19 – Force majeure 

Komet Studio ne pourra être tenu responsable en cas d’événements de force majeure empêchant l’exécution normale des prestations au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 20 – Modification des CGV 

Komet Studio peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux ventes conclues après leur publication. 

Article 21 – Vente de produits et services complémentaires

Komet Studio propose à la vente divers produits complémentaires à son activité, notamment des boissons, snacks, accessoires sportifs, vêtements ou tout autre article disponible au Studio.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les produits vendus demeurent la propriété de Komet Studio jusqu’au complet paiement du prix.

Le règlement s’effectue immédiatement au moment de l’achat selon les moyens de paiement acceptés par Komet Studio ou en amont pour les articles disponibles sur le site internet.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les boissons et denrées alimentaires ouvertes ou consommées ne pourront être ni reprises, ni échangées, sauf disposition légale contraire.

Article 22 – Bons cadeaux et cartes cadeaux

Komet Studio peut proposer des cartes cadeaux permettant d’offrir des séances à l’unité ou des cartes de cours.

Sauf mention contraire, les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’achat.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Article 23 – Paiement sécurisé

Les paiements effectués sur le site internet ou via les plateformes de réservation sont réalisés au moyen d’un système de paiement sécurisé.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Komet Studio mais sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.

Article 24 – Assurance

Komet Studio bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages susceptibles d’engager sa responsabilité.

Cette assurance ne couvre pas les dommages résultant :

• d’un non-respect des consignes de sécurité ;
• d’une contre-indication médicale non déclarée ;
• d’un comportement imprudent du participant.

Il appartient à chaque adhérent de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance personnelle couvrant la pratique sportive.

Article 25 – Fermeture exceptionnelle

Komet Studio peut être amené à modifier ses horaires ou à fermer temporairement le Studio notamment en cas :

• de travaux ;
• de maintenance technique ;
• d’évènement exceptionnel ;
• de décision administrative ;
• de force majeure.

Lorsque cela est possible, les adhérents seront informés dans les meilleurs délais.

Les fermetures exceptionnelles de courte durée ne donnent lieu à aucun remboursement ni indemnisation, sauf disposition légale contraire ou décision de Komet Studio.

Article 26 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’identité de Komet Studio est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le logo ;
• la marque ;
• le nom commercial ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• le site internet ;
• les contenus publiés sur les réseaux sociaux ;
• les supports pédagogiques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 27 – Communication électronique

Le client accepte de recevoir par courrier électronique ou notification les informations relatives à :

• ses réservations ;
• ses paiements ;
• sa carte de cours ;
• les modifications de planning ;
• les informations importantes concernant le fonctionnement du Studio.

Le client pourra à tout moment se désinscrire des communications commerciales.

Article 28 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais :

• par courrier électronique ;
• via le formulaire de contact du site internet ;
• directement auprès de l’accueil du Studio.

Komet Studio s’engage à examiner toute demande avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 29 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Article 30 – Tolérance

Le fait pour Komet Studio de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 31 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Komet Studio et le client.

Elles remplacent tout document ou accord antérieur portant sur le même objet.

Article 32 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet de Komet Studio.

Elles demeurent applicables jusqu’à leur remplacement par une version ultérieure.

Article 33 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant son inscription, sa réservation ou tout achat auprès de Komet Studio, le client reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
• les avoir comprises ;
• les accepter sans réserve.